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Conditions d'utilisation et règles de confidentialité
Cette page présente les règles générales du site ainsi que les règles propres à l'école.
Conditions d'utilisation du site (général)
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Règles de confidentialité du site (général)
Conformément à la Loi 25 (Québec), le site collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires au fonctionnement des services (compte, inscriptions, communications, suivi administratif et paiements). Les renseignements sont utilisés pour des finalités déterminées, avec un accès limité aux personnes autorisées et des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables. Les renseignements ne sont pas vendus. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs essentiels au fonctionnement de la plateforme, selon des engagements de confidentialité et, au besoin, des garanties pour les transferts hors Québec, incluant Yoseikan Canada pour les fins d'affiliation et de licence. Les renseignements sont conservés seulement pour la durée nécessaire aux finalités annoncées et aux obligations légales, puis supprimés ou anonymisés lorsque possible. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, le retrait de votre consentement (lorsque applicable) et la portabilité de vos renseignements informatisés, sous réserve des limites prévues par la loi. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les démarches de gestion et les notifications requises sont effectuées.
Conditions d'utilisation de l'école
Centre d'arts martiaux Yoseikan Budo Gaspésie
Les activités du dojo sont encadrées selon les règles internes de sécurité et de respect. Toute inscription est sujette à validation administrative, et la participation implique l'acceptation des directives des instructeurs et du code de conduite du dojo.
Règles de confidentialité de l'école
Centre d'arts martiaux Yoseikan Budo Gaspésie
Le dojo traite les renseignements des membres et familles (identité, contact, inscriptions, paiements) uniquement pour la gestion pédagogique et administrative. L'accès est limité au personnel autorisé et les données ne sont partagées qu'en cas d'obligation légale ou de service nécessaire au fonctionnement du dojo.